Faire appel à un géomètre expert foncier est-il obligatoire ?

palan électrique
À quoi sert un palan électrique de 300 kg ?
mars 25, 2022
avocat en droit immobilier
Quand consulter le Maitre Julie Miot ?
mars 28, 2022

Faire appel à un géomètre expert foncier est-il obligatoire ?

rôle d’un géomètre

rôle d’un géomètre

Dans le domaine de la construction, il peut y avoir un grand nombre de professionnels pouvant intervenir sur le chantier. Il n’est pas toujours évident de savoir qui fait quoi et dans quels cas contacter un tel ou tel artisan. C’est par exemple le cas d’un géomètre expert.

Découvrir le rôle d’un géomètre

Ce professionnel possède un monopole pour établir les plans et les documents topographiques délimitant les propriétés foncières. Le géomètre expert foncier est ainsi le seul à fixer les limites des biens fonciers. Il joue un rôle fondamental dans le respect de la propriété ainsi que des biens fonciers. Collectivement, les géomètres-experts inscrits à l’Ordre des géomètres contribuent chaque jour à la conservation des données liées à la propriété foncière. Actuellement, ils sont près de 2 000 dont 14 % sont des femmes. Le bornage est le rôle principal du géomètre. Il intervient ainsi dans le bornage d’un terrain pour définir officiellement sa surface. Si le plan cadastral permet de connaître à titre indicatif la superficie d’un terrain, le géomètre est le seul autorisé à faire du bornage.

Dans quels domaines intervient-il ?

Le géomètre peut proposer son intervention dans plusieurs domaines, à savoir :

  • L’immobilier;
  • L’urbanisme;
  • La construction.

Il travaille pour les entreprises et les collectivités, mais également pour les particuliers. Ce professionnel peut aussi être amené à faire des missions de conseil auprès des régions et des départements. Ces conseils sont d’ordre financier et juridique pour les aménagements du territoire. Cet expert peut également agir en tant que maître d’œuvre lorsqu’il s’agit d’aménagement du réseau routier. En outre, il peut aussi se charger de la préparation des documents d’urbanisme. Lors de son intervention auprès des particuliers et des sociétés, il apporte ses conseils juridiques afin de connaître ce qui peut être construit sur un terrain. Son expertise lui permet également de créer des plans utiles aux demandes de permis de construction. Il peut même se charger des procédures administratives pour aider le client à avoir un certificat d’urbanisme. Parmi les innombrables missions d’un géomètre, il peut également établir ou modifier les documents sur les copropriétés.

Quand faut-il faire appel à un géomètre expert ?

Vu ses missions, le géomètre expert s’avère être indispensable dans plusieurs situations. Premièrement, le recours à ce professionnel est nécessaire lors d’un projet de vente ou d’achat d’un terrain. Au fil du temps, les limites entre les terrains ne sont plus très claires. C’est pourquoi il est important de faire venir un géomètre pour connaître plus précisément la limite du terrain à vendre ou à acheter. Son intervention est également utile pour ceux qui souhaitent faire construire sur un terrain. Il est toujours judicieux de faire borner le terrain pour ne pas empiéter celui des voisins. Il importe également de faire appel à un géomètre expert pour résoudre un conflit de limite avec le voisinage. Seul un bornage pourra mettre fin à une telle situation.