Une plus-value immobilière affiche le gain obtenu entre l’acquisition d’un logement et sa vente. En théorie, elle est obtenue en soustrayant le prix d’achat au prix de vente. Cependant, d’autres éléments entrent en jeu lors du calcul de plus-value immobilière des non résidents.

Concernant la plus-value immobilière des non résidents

La plus-value immobilière est obtenue directement par un non résident lors d’une cession ou d’une vente d’un logement localisé en France. Par contre, elle est réalisée indirectement quand l’individu cède un ou plusieurs parts de société à titre onéreux. Le gain est alors obtenu lors de la vente d’actif composé entièrement d’immeubles présents sur le territoire français. Ces situations impliquent le prélèvement d’une fiscalité de 19 %, quel que soit le pays de résidence. Il y a aussi les prélèvements sociaux de 15,5 % avec la plus-value immobilière des non résidents directe ou indirecte.

Le calcul de l’impôt pour un non résident

La détermination de l’impôt sur une plus-value d’un non résident se fait avec les modalités similaires que les résidents français. En outre, le calcul prend en compte de l’abattement en fonction de la durée de la détention du bien. L’imposition est fixée à 6% par mois pour une détention de 5 à 21 ans. Elle est ensuite allégée à 4% après 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux dépendent également de la durée de détention :

• 5 à 21 ans de détention : 1,65%
• 22 ans de détention : 1,60%
• Plus de 22 ans : 9%

Il n’y a plus de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans de détention.

Dispense de désignation d’un représentant fiscal

3 événements peuvent dispenser de la désignation d’un représentant fiscal. D’abord, c’est le cas quand le vendeur se situe dans un pays membre de l’UE. Les résidents d’Islande et de Norvège bénéficient aussi de ce privilège. Ensuite, la dispense automatique de désignation se manifeste lors d’une vente immobilière inférieure ou égale à 150 000 euros. Enfin, il n’est pas nécessaire de désigner un représentant quand la transaction bénéficie d’une exonération d’impôt sur les prélèvements sociaux.

Qui peut faire office de représentant fiscal ?

Le rôle de représentant fiscal peut être tenu par toute personne ayant son domicile fiscal sur le territoire français. La tâche peut être aussi assurée par l’acheteur s’il habite en France. Les établissements banquiers ou de crédit présents dans le pays peuvent aussi avoir la qualité du représentant. Enfin, le rôle peut être confié à un organisme accrédité. Il s’agit d’un professionnel qui possède une accréditation permanente de l’administration fiscale. L’idéal est de contacter ce professionnel pour bénéficier d’un accompagnement de A à Z tout au long de la transaction. En outre, l’agence connait en détail l’évolution des impôts concernant la plus-value immobilière.